L’entreprise regroupe des ressources humaines et matérielles. Plusieurs formes d’entreprises existent. La forme de l’entreprise est équivalente à son statut juridique.
Les entreprises formées par un seul actionnaire
Les entreprises peuvent être instaurées par un actionnaire unique. Ce dernier exerce en toute indépendance.
Une forme d’entreprise disposant un seul actionnaire est l’Entreprise Individuelle (EI). Il s’agit de la forme juridique simplifiée. Le régime fiscal se matérialise par l’impôt sur le revenu. L’EI revgoupe surtout les activités commerciales ou artisanales, ne nécessitant pas la création de société. Toutefois, le risque pour l’EI concerne la fusion entre le patrimoine professionnel et personnel.
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est similaire à l’entreprise individuelle. Toutefois, elle présente un avantage considérable en matière de protection des biens personnels, distinct du patrimoine professionnel. Elle reste favorable pour la profession libérale, les commerçants, l’exploitant agricole et l’artisanat.
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est également formée par un seul actionnaire, mais dispose d’un capital social fixé par ses statuts. Lorsque le seul associé est une personne physique, l’impôt reste sur le revenu, autrement, il est déduit de la société. L’EURL peut se développer pour devenir de la société à responsabilité limitée. Cette forme attire surtout les entrepreneurs disposant de moyens réduits.
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une société par action simplifiée établie par un seul actionnaire. Elle est avantageuse en termes de souplesse après sa création. Cette forme est destinée à la profession libérale, mais ne peut pas être utilisée par la profession de santé et juridique.
Les entreprises formées par de nombreux actionnaires
Les entreprises peuvent regrouper plusieurs actionnaires. Il s’agit de la société à responsabilité limitée (SARL) et de la Société par Actions Simplifiée (SAS).
La SARL est une société commerciale installée par plusieurs personnes physiques ou morales. Elle réduit la responsabilité des actionnaires au montant de leurs apports. Son fonctionnement est soumis au code du commerce. La SARL est adéquate aux projets à long terme et aux activités artisanales, agricoles, industrielles ou commerciales. Sa facilité de gestion représente l’avantage majeur pour cette forme.
La SAS est une société commerciale formée par plusieurs personnes physiques ou morales. Elle reste appréciée par sa flexibilité en matière des clauses statutaires, sous le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés.
La société anonyme pour les grandes entreprises
La société anonyme (SA) est destinée aux entreprises de tailles importantes. Elle nécessite la disposition d’un minimum de capital fixé par le code de commerce. Elle doit regrouper au minimum deux associés. Elle demande un mode de fonctionnement et d’exploitation stable et viable. Au moment du lancement, les créateurs de la société doivent obligatoirement fournir la moitié du capital fixe. La SA peut disposer soit d’un président directeur général et d'un conseil d’administration, soit d'un directoire et d'un conseil de surveillance.
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