Si bien pour une bonne gestion que pour le respect de la loi fiscale, une entreprise est soumise à des règles ou des obligations comptables, quelle que soit sa taille. En effet, une entreprise quelconque est obligée d'avoir une tenue de comptabilité bien détaillée et régulière. Cette tenue de trésorerie est réglementée par différentes obligations qui changent selon l'envergure de l'entreprise concernée. Pour clarifier ce sujet, voici quelques règles comptables d'une entreprise en fonction sa taille.
Règles comptables communes à toutes les entreprises
Chaque entreprise doit avoir :
- Un compte bancaire.
- Une tenue de comptabilité qui enregistre tous les mouvements journaliers (livre journal et grand livre).
- Un inventaire patrimonial qui mentionne la valeur des passifs et des actifs de l'entreprise (livre d'inventaire).
- Un état financier annuel bien établi.
- Une déposition de l'état financier annuel auprès d'une administration fiscale.
- Une archive des pièces qui justifient toutes les activités comptables de l'entreprise.
Il est à noter que l'avis d'un expert-comptable est utile quand il s'agit de finance ou de comptabilité. Par conséquent, si vous voulez avoir des conseils ou plus d'informations bien détaillées, vous pouvez consulter directement un
cabinet d'expertise comptable ou recourir aux services d'un
expert comptable en ligne. Pour en savoir plus,
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Les règles comptables pour les PME
Pour les petites entreprises, les obligations comptables peuvent être simplifiées. Autrement dit, leurs règles comptables présentent moins d'obligations. Toutefois, pour qu'une entreprise puisse bénéficier des obligations comptables simplifiées, son chiffre d'affaires doit être compris entre 170 000 et 789 000 euros.
En ce qui concerne les entreprises de taille moyenne, elles peuvent choisir un régime
comptable avec des règles légères. Cependant, elles doivent remplir certaines conditions :
- Pour les établissements de petite taille, le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser les 8 000 000 d'euro.
- Concernant leur bilan, celui-ci ne doit pas excéder les 4 000 000 d'euro.
- Quant au nombre d'employés, les petites entreprises doivent avoir, au maximum, 10 salariés.
Les obligations comptables pour les grandes entreprises
Les entreprises qui emploient plus de 300 salariés sont soumises à des règles comptables particulières. Pour respecter les lois fiscales, les grandes entreprises doivent être soumises à des règles comptables qui leur imposent :
- Une déclaration TVA, CFE et CVAE
- Un régime réel normal d'imposition.
- Un tableau et un plan de financement.
Que ce soit pour les PME ou pour les grandes entreprises, le non-respect des obligations comptables est passible de poursuites judiciaires ou de sanctions pécuniaires. De ce fait, il est nécessaire de consulter un expert
comptable en ligne ou un cabinet d'expertise comptable.